Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 69-261-1918 mouvement
Décision n° 66-261-1918 mouvement
Décret n° 01-263-1918 07/07/1918
Décision n° 50-261-1918 plaçant M.André Roque, Commis principal du cadre local des P. T. T. dans la position H. C, pour servir à Addis-Abeba.
Décret n° 06-263-1918 01/07/1918
Décret n° 05-263-1918 01/07/1918
Décret n° 08-263-1918 01/07/1918
Arrêté n° 15-260-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Joseph Ghaleb, employé à la Cie du chemin de fer Franco Ethiopien.
Loi n° 04-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.
Décision n° 29-260-1918 Divers.
Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.
Décision n° 28-260-1918 Divers.
Décret n° 03-263-1918 20/06/1918
Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.
Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.
Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
Décision n° 26-260-1918 Divers.
Décision n° 27-260-1918 Mutations
Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.
Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.
Décision n° 25-260-1918 Mutations
Décret n° 07-263-1918 15/06/1918
Arrêté n° 4-260-1918 promulguant dans la Colonie, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’Etat-civil pendant la durée de la guerre.