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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
12 juil. 1918

Décision n° 69-261-1918 mouvement

n° 69-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décision
10 juil. 1918

Décision n° 66-261-1918 mouvement

n° 66-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
7 juil. 1918

Décret n° 01-263-1918 07/07/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
5 juil. 1918

Décision n° 50-261-1918 plaçant M.André Roque, Commis principal du cadre local des P. T. T. dans la position H. C, pour servir à Addis-Abeba.

n° 50-261-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
1 juil. 1918

Décret n° 06-263-1918 01/07/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
1 juil. 1918

Décret n° 05-263-1918 01/07/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
1 juil. 1918

Décret n° 08-263-1918 01/07/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
29 juin 1918

Arrêté n° 15-260-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Joseph Ghaleb, employé à la Cie du chemin de fer Franco Ethiopien.

n° 15-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Loi
28 juin 1918

Loi n° 04-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 04-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
27 juin 1918

Arrêté n° 24-272-1919 relatif au transfert en France des restes mortels de Mme Larroux.

n° 24-272-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 272 du 30/06/1919
Décision
26 juin 1918

Décision n° 29-260-1918 Divers.

n° 29-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
26 juin 1918

Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.

n° 8-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
26 juin 1918

Décision n° 28-260-1918 Divers.

n° 28-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décret
20 juin 1918

Décret n° 03-263-1918 20/06/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
19 juin 1918

Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.

n° 21-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
19 juin 1918

Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.

n° 20-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
19 juin 1918

Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.

n° 14-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
19 juin 1918

Décision n° 26-260-1918 Divers.

n° 26-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
19 juin 1918

Décision n° 27-260-1918 Mutations

n° 27-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Loi
18 juin 1918

Loi n° 04-255-1918 modifiant la loi du 7 avril 1915, autorisant le gouvernement a rapporter les décret de naturalisation obtenus par d’anciens sujet de puissances en guerre avec la france.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 04-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
18 juin 1918

Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.

n° 13-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Arrêté
18 juin 1918

Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.

n° 12-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décision
18 juin 1918

Décision n° 25-260-1918 Mutations

n° 25-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
Décret
15 juin 1918

Décret n° 07-263-1918 15/06/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
14 juin 1918

Arrêté n° 4-260-1918 promulguant dans la Colonie, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’Etat-civil pendant la durée de la guerre.

n° 4-260-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 260 du 30/06/1918
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