Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.
Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.
Décret n° 06-226-1915 25/07/1915
Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915
Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.
Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.
Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.
Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.
Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.
Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.
Décision n° 206-225-1915 Mouvement.
Décision n° 207-225-1915 Mouvement.
Décision n° 205-225-1915 Mouvement.
Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.
Décret n° 04-226-1915 13/07/1915
Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.
Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.
Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.
Décret n° 02-226-1915 10/07/1915
Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.
Décision n° 198-225-1915 Mouvement.
Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.
Circulaire n° 4D-225-1915 relative à l’avancement des agents des Douanes.
Décision n° 196-225-1915 Mutation.