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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
25 juil. 1915

Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.

n° 04-213-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
Arrêté
25 juil. 1915

Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.

n° 05-213-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 213 du 31/07/1914
Décret
25 juil. 1915

Décret n° 06-226-1915 25/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Arrêté
24 juil. 1915

Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Décision
23 juil. 1915

Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.

n° 216-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décret
23 juil. 1915

Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.

n° 06-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Arrêté
23 juil. 1915

Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.

n° 217-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
16 juil. 1915

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

n° 212-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
16 juil. 1915

Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.

n° 213-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
16 juil. 1915

Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.

n° 211-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
15 juil. 1915

Décision n° 206-225-1915 Mouvement.

n° 206-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
15 juil. 1915

Décision n° 207-225-1915 Mouvement.

n° 207-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
15 juil. 1915

Décision n° 205-225-1915 Mouvement.

n° 205-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
15 juil. 1915

Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.

n° 208-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décret
13 juil. 1915

Décret n° 04-226-1915 13/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Arrêté
12 juil. 1915

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

n° 204-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
12 juil. 1915

Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.

n° 202-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
12 juil. 1915

Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.

n° 200-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Arrêté
12 juil. 1915

Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

n° 201-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décret
10 juil. 1915

Décret n° 02-226-1915 10/07/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 226 du 31/08/1915
Arrêté
10 juil. 1915

Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.

n° 199-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
10 juil. 1915

Décision n° 198-225-1915 Mouvement.

n° 198-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Circulaire
10 juil. 1915

Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.

n° 03-227-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 227 du 30/09/1915
Circulaire
7 juil. 1915

Circulaire n° 4D-225-1915 relative à l’avancement des agents des Douanes.

n° 4D-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décision
3 juil. 1915

Décision n° 196-225-1915 Mutation.

n° 196-225-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
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