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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.

n° 467-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

n° 452-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.

n° 471-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
26 déc. 1914

Décision n° 457-218-1914 Mutation.

n° 457-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
26 déc. 1914

Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.

n° 473-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Notification
22 déc. 1914

Notification n° 02-218-1914 22/12/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
22 déc. 1914

Arrêté n° 451-218-1914 accordant à M. A. N. Kalos une concession provisoire à Boulaos, pour l’établissement d’un dépôt de pétrole.

n° 451-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
22 déc. 1914

Arrêté de Promulgation n° 450-218-1914 rendant applicable aux Colonies le décret du 17 Novembre 1914 prohibant, à la sortie de la métropole, le charbon de bois.

n° 450-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
19 déc. 1914

Décision n° 449-218-1914 portant prorogation de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

n° 449-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
19 déc. 1914

Décision n° 448-218-1914 Mutation.

n° 448-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décret
19 déc. 1914

Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.

n° 15-219-1915 le 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décret
18 déc. 1914

Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,

n° 9-219-1915 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Arrêté
17 déc. 1914

Arrêté n° 443-218-1914 accordant à M. Besse la concession en toute propriété des luts n° s 87 et 88 du Plateau de Djibouti.

n° 443-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
17 déc. 1914

Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.

n° 446-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
17 déc. 1914

Arrêté n° 444-218-1914 accordant au nommé Djohare Abdallah la concession en toute propriété du lot n° II de l’ancien abattoir.

n° 444-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
17 déc. 1914

Arrêté n° 447-218-1914 Mouvement.

n° 447-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
17 déc. 1914

Arrêté n° 445-218-1914 réglementant le commerce du Pétrole.

n° 445-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
16 déc. 1914

Décision n° 442-218-1914 Mutation.

n° 442-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
12 déc. 1914

Décision n° 440-218-1914 Mutation.

n° 440-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Notification
12 déc. 1914

Notification n° 01-218-1914 12/12/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 214 du 31/08/1914
Arrêté
11 déc. 1914

Arrêté de Promulgation n° 437-218-1914 fixant les droits compensateurs à appliquer à l’entrée en France aux sucres importés de la Confédération Australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie.

n° 437-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
11 déc. 1914

Arrêté de Promulgation n° 436-218-1914 approuvant l’arrêté local du 25 Août 1914, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3.000 frs.

n° 436-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Arrêté
10 déc. 1914

Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.

n° 5-219-1915 le 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décision
8 déc. 1914

Décision n° 434-218-1914 Mutation.

n° 434-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
Décision
8 déc. 1914

Décision n° 435-218-1914 Mutation.

n° 435-218-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 218 du 31/12/1914
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