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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Décret
2 oct. 1914

Décret n° 13-216-1914 02/10/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
1 oct. 1914

Arrêté n° 360 relatif à la franchise postale dont peuvent bénéficier Les militaires et marins des Somalis et Dépendances,

n° 360Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
1 oct. 1914

Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.

n° 363-221-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 221 du 31/03/1915
Décision
1 oct. 1914

Décision n° 361 Mutations

n° 361Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
1 oct. 1914

Arrêté n° 363 portant allocation au personnel en servies de l’indemnisé de cherté de vivres d’été jusqu’à la fin des hostilités.

n° 363Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
1 oct. 1914

Arrêté n° 362 réglant le mode de promulgation et de publication des lois décrets et arrêtés el fixant les délais dans lesquels ces lois décrets el arrêtés deviennent exécutoires.

n° 362Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décision
30 sept. 1914

Décision n° 359 MESURES DIVERSES

n° 359Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décret
27 sept. 1914

Décret n° 10-216-1914 le 27 Septembre 1914

n° 10-216-1914 le 27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décret
26 sept. 1914

Décret n° 17-216-1914 26/09/1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décision
24 sept. 1914

Décision n° 353 mouvements

n° 353Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
24 sept. 1914

Arrêté n° 358 promulguant la loi du 1er Juillet 1914 modifiant l’article 162 du code civil.

n° 358Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
24 sept. 1914

Décision n° 348 Mutations

n° 348Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
24 sept. 1914

Décision n° 356 MESURES DIVERSES

n° 356Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
24 sept. 1914

Décision n° 355 Mutations

n° 355Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
24 sept. 1914

Décision n° 354 Mutations

n° 354Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
24 sept. 1914

Arrêté n° 357 promulguant la loi du 29 Mars 1912, concernant la convention des sucres du 5 Mars 1902.

n° 357Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
23 sept. 1914

Décision n° 352 accordant à la Cie du Chemin de fer Franco-Éthiopien le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles.

n° 352Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
23 sept. 1914

Arrêté n° 5-216-1914 ministériel portant addendum aux articles 1er et 4 de l’arrèlé du 15 Novembre 1910 délerminant les conditions d’autorisalion pour l’inhumation el le transfert en France où dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.

n° 5-216-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
21 sept. 1914

Arrêté n° 351 promulguant le décret du 17 août 1914 réglant la solde, du personnel colonial pendant la durée de la guerre.

n° 351Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
21 sept. 1914

Arrêté n° 349 promulguant le décret du 22 Juillet 1914 concernant le personnel des Douanes.

n° 349Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
21 sept. 1914

Arrêté n° 350 promulguant les décrets des 29 Août et 2 Septembre 1914 concernant la prorogation du paiement des valeurs négociables et des fournitures el le retrait des dépôts en banques.

n° 350Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décision
17 sept. 1914

Décision n° 345 chargeant M. Le Carro Administrateur Adjoint des Colonies des fonctions de Chef du Service del Inscription Maritime.

n° 345Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
17 sept. 1914

Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.

n° 347Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Arrêté
17 sept. 1914

Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.

n° 346Actes du Pouvoir CentralColonialn° 215 du 30/09/1914
Décret
17 sept. 1914

Décret n° 16-216-1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
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