Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.
Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.
Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.
Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent
Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.
Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah
Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.
Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).
Décision n° 119 Mouvements
Décision n° 116 Mesure diverses.
Décision n° 117 Mesure diverses.
Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.
Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.
Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti
Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.
Décision n° 133 Mouvements
Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission
Décision n° 110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vassanji Nathoo.
Décision n° 109 Mouvements
Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
Décision n° 136 Mouvements
Décision n° 105 Mouvements
Décision n° 106 Mouvements
Circulaire n° 1-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12 mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne