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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 121 ouvrant un crédit provisoire au chap. 35 du budget colonial.

n° 121Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 126 rapportant celui du 10 mars 1915 n° 78 et accordant à Salem Abdulla Mouti la concession d’un terrain plus étendu.

n° 126Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 128 accordant à Saied Ramadan, la concession en toute propriété du lot n° 111 DU PLAN DE Djibouti.

n° 128Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 124 accordant à M. J. de Sinéty la concession définitive du lot n° 192 du Plateau du Serpent

n° 124Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

n° 132Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 131 accordant à Abdourahmane Hadji Cowas Khan une concession provisoire à Djibouti.

n° 131Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 127 autorisant MM. Gros Pétiaux à céder à Mgr André Jarroseau, évêque de Harrar, une partie des droits provisoires qu’ils détiennent sur la concession dont ils sont titulaires à Doudah

n° 127Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
19 avr. 1913

Arrêté n° 133 autorisant la Cie de l’Afrique Orientale à ouvrir au Plateau du Marabout un établissement dangereux, in salubre ou incommode.

n° 133Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
18 avr. 1913

Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).

n° 120Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
16 avr. 1913

Décision n° 119 Mouvements

n° 119Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
15 avr. 1913

Décision n° 116 Mesure diverses.

n° 116Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
15 avr. 1913

Décision n° 117 Mesure diverses.

n° 117Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
14 avr. 1913

Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.

n° 115Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
14 avr. 1913

Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

n° 114Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
12 avr. 1913

Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti

n° 112Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
12 avr. 1913

Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.

n° 111Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
12 avr. 1913

Décision n° 133 Mouvements

n° 133Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
5 avr. 1913

Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission

n° 108Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
5 avr. 1913

Décision n° 110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vassanji Nathoo.

n° 110Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
5 avr. 1913

Décision n° 109 Mouvements

n° 109Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
5 avr. 1913

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

n° 107Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
2 avr. 1913

Décision n° 136 Mouvements

n° 136Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
1 avr. 1913

Décision n° 105 Mouvements

n° 105Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Décision
1 avr. 1913

Décision n° 106 Mouvements

n° 106Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Circulaire
29 mars 1913

Circulaire n° 1-08-1913 ministérielle du 29 mars 1913, portant modification à l’instruction du 12 mai 1905, sur les succursales régimentaires de la caisse nationale d’épargne

n° 1-08-1913Actes du Pouvoir LocalColonialn° 202 du 31/08/1913
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