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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

n° 350Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
8 nov. 1912

Décision n° 354 MESURES DIVERSES

n° 354Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

n° 351Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Décision
8 nov. 1912

Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.

n° 4-193-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.

n° 357Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
8 nov. 1912

Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

n° 356Actes du Pouvoir CentralColonialn° 193 du 01/12/1912
Arrêté
31 oct. 1912

Arrêté de Promulgation n° 339-192-1912 réglementant l’importation en France des viandes fraîches ou frigorifiées provenant des colonies françaises.

n° 339-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
31 oct. 1912

Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.

n° 341-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
31 oct. 1912

Arrêté de Promulgation n° 310-192-1912 portant rèalement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

n° 310-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 191 du 01/10/1912
Arrêté
31 oct. 1912

Arrêté de Promulgation n° 338-192-1912 portant classement de la station thermale de Nancy.

n° 338-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
29 oct. 1912

Arrêté n° 335-192-1912 prescrivant le dépôt à la caisse de réserve de la somme de 596.458.39 représentant l’excédent de recettes sur Les dépenses du budget local (ex. 1911)

n° 335-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Décision
29 oct. 1912

Décision n° 337-192-1912 Mesure Diverse.

n° 337-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
28 oct. 1912

Arrêté n° 334-192-1912 portant abrogation de l’art 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 modifié par l’arrêté du 29 juin 1911 relatif au service des mandats-poste.

n° 334-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Décision
28 oct. 1912

Décision n° 333-192-1912 Mesure Diverse.

n° 333-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Décret
26 oct. 1912

Décret n° 09-203-1913 26/10/1912

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 203 du 30/09/1913
Circulaire
24 oct. 1912

Circulaire n° 1-194-1913 ministérielle du 26 novembre 1912 indiquant Les renseignements et pièces à fournir au Département, lors du départ d’un fonctionnaire en congé.

n° 1-194-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Circulaire
21 oct. 1912

Circulaire n° 05-196-1913 au sujet du remboursement intégral, par les succursales régimentaires de la Caisse nationale d’épargne, de l’avoir des militaires libérés et notamment des militaires indigènes.

n° 05-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Décision
17 oct. 1912

Décision n° 320-192-1912 Mutation.

n° 320-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
17 oct. 1912

Arrêté n° 325-192-1912 portant fixation des redevances auxquelles sont assujetties les concessions concernant la pêche des huîtres perlières et autres produits de La mer à la Côte Française des Somalis.

n° 325-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
17 oct. 1912

Arrêté n° 324-1912-1912 réglementant la circulation des voitures publiques et le tarif des prix de transport.

n° 324-1912-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Décision
17 oct. 1912

Décision n° 321-192-1912 Mouvement.

n° 321-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Décision
17 oct. 1912

Décision n° 322-192-1912 Mouvement.

n° 322-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
17 oct. 1912

Arrêté n° 330-192-1912 annexant pour le dépôt des matières dangereuses au magasin des douanes, créé au plateau du Marabout, l’entrepôt général de pétrole situé au €e kilomètre de la voie ferrée.

n° 330-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
17 oct. 1912

Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.

n° 327-1912-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
Arrêté
17 oct. 1912

Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.

n° 326-192-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 192 du 01/11/1912
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