Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.
Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.
Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.
Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Décision n° 217-169-1910 30/11/1910
Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.
Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.
Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
Décision n° 214-169-1910 25-11-1910
Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.
Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.
Arrêté de Promulgation n° 213-169-1910 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1906 modifiant art. 509 du code de Commerce.
Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.
Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.
Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.
Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.
Décision n° 16-169-1910 09/11/1910
Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.
Dépêche n° 69-169-1910 relative à la tenue des matricules du personnel de la Garde Indigène de Djibouti.
Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909
Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.
Décision n° 14-169-1910 03/11/1910
Décision n° 15-169-1910 03/11/1910
Décision n° 17-169-1910 03/11/1910
Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.