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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
9 déc. 1910

Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.

n° 230Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
3 déc. 1910

Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.

n° 220-170-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Circulaire
1 déc. 1910

Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.

n° 03-170-1911Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
1 déc. 1910

Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

n° 08-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
30 nov. 1910

Décision n° 217-169-1910 30/11/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
30 nov. 1910

Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.

n° 219-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
30 nov. 1910

Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.

n° 218-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
25 nov. 1910

Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.

n° 215-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
25 nov. 1910

Décision n° 214-169-1910 25-11-1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
25 nov. 1910

Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.

n° 216-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
24 nov. 1910

Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.

n° 212-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
24 nov. 1910

Arrêté de Promulgation n° 213-169-1910 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1906 modifiant art. 509 du code de Commerce.

n° 213-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Arrêté
19 nov. 1910

Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.

n° 211-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
17 nov. 1910

Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.

n° 210-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Circulaire
11 nov. 1910

Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.

n° 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 170 du 01/01/1911
Arrêté
9 nov. 1910

Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.

n° 208-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
9 nov. 1910

Décision n° 16-169-1910 09/11/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
6 nov. 1910

Décision n° 206-169-1910 déléguant M Castaing, Secrétaire-Général pour procéder aux légalisations de signatures.

n° 206-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Dépêche
5 nov. 1910

Dépêche n° 69-169-1910 relative à la tenue des matricules du personnel de la Garde Indigène de Djibouti.

n° 69-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décret
4 nov. 1910

Décret n° 02-158-1910 04 novembre 1909

n° 02-158-1910 04Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Circulaire
3 nov. 1910

Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.

n° 327-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
3 nov. 1910

Décision n° 14-169-1910 03/11/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
3 nov. 1910

Décision n° 15-169-1910 03/11/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
3 nov. 1910

Décision n° 17-169-1910 03/11/1910

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décision
2 nov. 1910

Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 205-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
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