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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.

n° 110Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.

n° 111Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.

n° 112Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.

n° 113Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
19 mai 1910

Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.

n° 114Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Circulaire
18 mai 1910

Circulaire n° 04-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine. de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

n° 04-164-1910 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
15 mai 1910

Arrêté n° 103 promulguant le décret du 20 mars rendant applicable à la Colonie la Loi du 17 juillet 1908.

n° 103Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
15 mai 1910

Arrêté n° 105 promulguant le décret du 20 mars 1 91 0 rendant applicable à la Colonie la Lot du 17 juillet 1908, Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur

n° 105Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
15 mai 1910

Arrêté n° 100 rendant applicable la Loi du 17 juillet 1907.

n° 100Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
15 mai 1910

Arrêté n° 101 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables dans la colonie les Lois du 13 février 1909 et 14 juillet 1909.

n° 101Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
15 mai 1910

Arrêté n° 102 rendant applicables à la Colonie da Loi du 2 juillet 1909 et La Loi du 13 juillet 1909.

n° 102Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
15 mai 1910

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Colonie diverses Lois métropolitaines.

n° 104Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Loi
10 mai 1910

Loi n° 02-164-1910 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 02-164-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Décret
10 mai 1910

Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910

n° 01-164-1910 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Circulaire
10 mai 1910

Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

n° 03-164-1910 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 164 du 01/07/1910
Arrêté
9 mai 1910

Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.

n° 92Actes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Arrêté
6 mai 1910

Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

n° 74Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décret
30 avr. 1910

Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

n° 19-163-1910 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 163 du 01/06/1910
Décret
27 avr. 1910

Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.

n° 88Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Arrêté
27 avr. 1910

Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.

n° 90Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Arrêté
27 avr. 1910

Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.

n° 89Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décision
27 avr. 1910

Décision n° 87 Promotion.

n° 87Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décision
22 avr. 1910

Décision n° 86 Gratitude.

n° 86Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décision
20 avr. 1910

Décision n° 83 Congé.

n° 83Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Arrêté
20 avr. 1910

Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.

n° 85Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
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