Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 110 modifiant le tarif des droits de contrôle sur les armes et les munittions.
Arrêté n° 111 modifiant les clauses de l’arrêté du 29 février 1908 accordant à titre provisoire une concession à M M. de Sinéty, Senn et St- Léger.
Arrêté n° 112 abaissant le prix de vente de la concession accordée à M. de Sinéty par arrêté du 29 février 1908.
Arrêté n° 113 fixant le prix des insertions prévues par l’article 1er du décret du 20 mars 1910 relatif aux Sociétés financières françaises ou étrangères au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 114 instituant et modifiant divers droits de consommation.
Circulaire n° 04-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine. de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté n° 103 promulguant le décret du 20 mars rendant applicable à la Colonie la Loi du 17 juillet 1908.
Arrêté n° 105 promulguant le décret du 20 mars 1 91 0 rendant applicable à la Colonie la Lot du 17 juillet 1908, Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur
Arrêté n° 100 rendant applicable la Loi du 17 juillet 1907.
Arrêté n° 101 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables dans la colonie les Lois du 13 février 1909 et 14 juillet 1909.
Arrêté n° 102 rendant applicables à la Colonie da Loi du 2 juillet 1909 et La Loi du 13 juillet 1909.
Arrêté n° 104 promulguant le décret du 20 mars 1910 rendant applicables à la Colonie diverses Lois métropolitaines.
Loi n° 02-164-1910 portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1910.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 01-164-1910 10 mai 1910
Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.
Arrêté n° 92 autorisant le Secrétaire général p. t. à signer par Délégation du Gouverneur tous les documents de comptabilité.
Arrêté n° 74 promulguant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
Décret n° 19-163-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de L Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique ‘équatoriale française, les Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.
Décret n° 88 nommant une Commission pour recevoir provisoirement 2 hangars construits sur le quai de la Douane.
Arrêté n° 90 promulguant deux arrêtés ministériels du Ministre des Travaux Publics.
Arrêté n° 89 promulguant le décret du 1er février 1910 modifiant la solde des fonctionnaires du service des Contributions indirectes aux colonies.
Décision n° 87 Promotion.
Décision n° 86 Gratitude.
Décision n° 83 Congé.
Arrêté n° 85 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1906.