Textes officiels

Décision n° 70-1093/SG/AI portant admission de 21 gardes territoriaux pour compter du 1er septembre 1970.

Décision n° 70-1095/SG/FP accordant une prolongation de séjour à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat, en service au Port de Commerce de Djibouti.

Décision n° 70-1084/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-1078/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en aualité d’instituteur.

Arrêté n° 70-1075/SG relatif à l’attribution et à l’emploi des véhicules administratifs dits voitures de fonction et véhicules de service.

Décision n° 70-1077/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité d’instituteur.

Décision n° 70-1079/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’Aide technidues pour servir en qualité d’instituteur.

Décision n° 70-1071/SG/FIN autorisant les Grands Comptoirs Français à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 336.

Décision n° 70-1072/SG/FP portant a intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.

Décision n° 70-1073/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des assistants météorologistes.

Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).

DELIBERATION n° 130/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

DELIBERATION n° 131/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1106/SG/CD du 21 septembre 1970).

DELIBERATION n° 132/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1107/SG/CD du 21 septembre 1970).

Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

Arrêté n° 70-1061/SG/CG relatif à En composition et aux attributions du Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et de la Commission des permis de construire.

Arrêté n° 70-1063/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais médicaux et d’hospitalisation d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 70-1064/SG/CG nommant le Proviseur du Lycée de Djibouti Chef du Service de l’Enseignement du Second degré.

Décision n° 70-1062/SG/CG portant nomination de M. Ali Mohamed Ibrahim en qualité d’Akel d’adel Bourhanto du Cercle de Tadjourah, en remplacement de son père, décédé.

Arrêté n° 70-1055/SG/FIN rectifiant l’arrête n° 70-764/SG/MF portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du corps de la Sûreté générale T.F.A.I.

Décision n° 70-1045/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 70-1048/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 70-1049/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un volontaire de l’Aide technique .

Décision n° 70-1050/SG/SAS portant admission des élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle scolaire 1970).

Décision n° 70-1051/SG/FIN autorisant M. Jean Abdou à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n°172.