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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
17 juin 1970

Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

n° 70-731/SG/CDMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
17 juin 1970

Décision n° 70-723/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Farah Ali Assowo, matricule 1053 .

n° 70-723/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1970
Arrêté
16 juin 1970

Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.

n° 498/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
16 juin 1970

Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 499/SLAGHaut-commissariatColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
16 juin 1970

Arrêté n° 70-712/SG/FP portant admission à la retraite d’un manutentionnaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 70-712/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
16 juin 1970

Décision n° 70-708/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier de police.

n° 70-708/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
16 juin 1970

Décision n° 70-709/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur en chef de classe exceptionnelle.

n° 70-709/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
16 juin 1970

Décision n° 70-716/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial de 2° classe Louback Idriss, matricule 890.

n° 70-716/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 13 du 10/07/1970
Arrêté
15 juin 1970

Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer

n° 686/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 15 du 10/08/1970
Décision
15 juin 1970

Décision n° 70-508 portant application de l’article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du Service national.

n° 70-508Actes du Pouvoir CentralColonialn° 13 du 10/07/1970
Décision
12 juin 1970

Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-703/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
11 juin 1970

Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.

n° 70-702/SG/ITMinistere de L'information et du TourismeColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
11 juin 1970

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

n° 70-700/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
10 juin 1970

Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 483/SLAGHaut-commissariatColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
10 juin 1970

Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

n° 484/SLAGHaut-commissariatColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
10 juin 1970

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

n° 70-694/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
10 juin 1970

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

n° 70-695/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
10 juin 1970

Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.

n° 70-696/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
10 juin 1970

Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

n° 70-697/SG/CGMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
10 juin 1970

Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.

n° 70-650/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
9 juin 1970

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

n° 70-690/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 25/06/1970
Arrêté
9 juin 1970

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

n° 70-691/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
9 juin 1970

Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.

n° 70-683/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
9 juin 1970

Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.

n° 70-684/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 25/06/1970
Décision
9 juin 1970

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

n° 70-692/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 12 du 25/06/1970
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