Textes officiels

DELIBERATION n° 504/6e L relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics.

DELIBERATION n° 507/6e L réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

Arrêté n° 1047/SG/CG portant désignation des intérims du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé publique

Décision n° 1027/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Décision n° 1028/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Décision n° 1029/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ibrahim Al-Naghar.

Décision n° 1030/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Sigfrido Geiïger

Décision n° 1077/SG accordant une ‘autorisation préalable de construire à. Electricité de Djibouti

Décision n° 1031/SG/FP portant avancement et reclassement du personnel contractuel

Décision n° 1043/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un agent auxiliaire du Cercle de Dikhil

Décision n° 1023 bis/SG/AE portant désignation d’un agent intérimaire du trésorier à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture).

Décision n° 1024/SG/FP mettant fin sur sa demande au contract de travail d’une secrétaire dactvlographe

Décision n° 1023/SG/FP accordant le capital décès aux ayants droit d’un préparateur contractuel du Service de Santé

Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.

Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

Arrêté n° 1019/SG/CG portant désignation des Ministres chargés des intérims du Président du Conseil de Gouvernement et du Ministre des Travaux publics et du port..

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

Arrêté n° 1012/SG/CG modifiant et abrogeant deux arrêtés relatifs au travail des enfants

Arrêté n° 1011/SG/CG complétant l’arrêté n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du Travail outre-mer, relatif aux services médicaux des entreprises.

Décision n° 1009/SG/CG portant nomination d’un directeur du port par intérim

Décision n° 1015/SG/CG portant nomination de M. Kamil Norta Abokor aux fonctions d’Akel de la tribu des Afars Debné Ankali dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 1013/SG/CG portant nomination de M. Badoul Gohar Hamadou aux fonctions d’Akel de la tribu des Ablissa dans le Cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.