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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Délibération
8 août 1967

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

n° 401/6 LPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 10 du 10/09/1967
Arrêté
7 août 1967

Arrêté n° 1225/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1967(3e modification)

n° 1225/SG/CGMinistère des Travaux PublicsColonialn° 16 du 25/08/1968
Arrêté
7 août 1967

Arrêté n° 15/SPCG portant nomination d’un enquêteur chargé de vérifier le fonctionnement de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti

n° 15/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
7 août 1967

Décision n° 1517/BPE intérim du Haut-Commissaire adjoist.

n° 1517/BPEHaut-commissariatColonialn° 10 du 10/09/1967
Décision
7 août 1967

Décision n° 91/PCG portant nomination des instituteurs et institutrices de 2e classe stagiaires

n° 91/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
5 août 1967

Décision n° 1507/BP portant nominanation à titre intérimaire du Chef du Bureau du Personnel de l’Etat.

n° 1507/BPHaut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
4 août 1967

Décision n° 1499/BPE portant constatation des avancements d’échelons au titre du deuxième semestre 1967

n° 1499/BPEHaut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
3 août 1967

Décision n° 76/PCG portant nomination d’un instituteur de 1° classe stagiaire

n° 76/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
2 août 1967

Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed

n° 1496Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
31 juil. 1967

Décision n° 94/AC-VG intérim des fonctions de Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants

n° 94/AC-VGHaut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 1467 lieutenant d’infanterie de marine Timsit mis à la disposition du Commandant de Cercle d’’Obock

n° 1467Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 43/PCG portant remboursement de dépenses engagées par Ecole militaire préparatoire d’Aix- en-Provence

n° 43/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 1465 tableau d’avancement

n° 1465Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
27 juil. 1967

Décision n° 1466 licenciement disciplinaire du milicien Omar Mouhoumed Houssein

n° 1466Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
26 juil. 1967

Arrêté n° 12/SPCG portant nomination d’un Directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement par intérim

n° 12/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
26 juil. 1967

Arrêté n° 11/SPCG portant nomination d’un Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’O.-M. en qualité de Délégué administratif permanent du T.F.AJ. à Paris

n° 11/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
26 juil. 1967

Arrêté n° 1469 portant nomination.

n° 1469Haut-commissariatColonialn° 10 du 10/09/1967
Décision
26 juil. 1967

Décision n° 62-464-1935 Licenciements

n° 62-464-1935Actes du Pouvoir LocalColonialn° 464 du 31/07/1935
Arrêté
25 juil. 1967

Arrêté n° 1463 prononçant le sequestre des biens du « Parti Mouvement populaire de la C.FS. »

n° 1463Haut-commissariatColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
25 juil. 1967

Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

n° 1455Haut-commissariatColonialn° 10 du 10/09/1967
Décision
24 juil. 1967

Décision n° 33/PCG autorisant la Société Française d’Entreprises de Dragage et de T. P. à acquérir un appartement sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

n° 33/PCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
24 juil. 1967

Décision n° 7/SPCG portant nomination par intérim de M. Waberi Hared Hersi dans le Cercle de Dikhil

n° 7/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Décision
24 juil. 1967

Décision n° 8/SPCG portant nomination d’un akel dans le Cercle de Dikhil

n° 8/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
24 juil. 1967

Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

n° 10/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
Arrêté
22 juil. 1967

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

n° 6/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 10/08/1967
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