Textes officiels

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Arrêté n° 1381 convoquant en session extraordinaire la Chambre des députés du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 780 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

Arrêté n° 1379 promulguant la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué

Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 934 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah

Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1350 rendant exécutoire la délibération n° 398/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »

Décision n° 67/87/SPEG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel du Cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.

Loi n° 67-522 sur les assurances maritimes

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 67-521 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1347 rendant exécutoire la délibération n° 395/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh

Décision n° 817 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967