Textes officiels

Arrêté n° 913 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés en Côte Française des Somalis pour l’année 1967 M. le Médecin-Commandant Cerutti président : M. le, Médecin- Lieutenant Laroche, membre; M. Gackowsky, invalide de guerre, membre

Décision n° 916 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 914 rendant exécutoires les délibérations n°° 371/6° Let 372/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des Statuts de la Garde territoriale

Décision n° 683 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 915/FE portant nomination du Chef du Service des Finances Etat,

Décision n° 67/62/SPCG concernant la prise en charge par le budget local des frais d’évacuation sanitaire et d’’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à l’hôpital Gustave-Roussy à Villejuif (Valde- Marne)

Arrêté modificatif n° 885 à la décision n° 606 fixant la composition de l’examen du C.E.P.E.. session 1967

Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 879 nommant M. Ratsiman- dresy (Emile) commis principal, 2e échelon, des Services administra- tifs et financiers, pour compter du 25 mai 1967, Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis, en rem- placement de M. Balakichenaretty, titulaire d’un congé administratif.

Arrêté modificatif n° 884 à la décision n° 607 fixant la composition de la commission de l’examen d’entrée en classe d sixième, session 1967

Décision n° 69-792/SG/AE portant reclassement d’un ouvrier spécialisé du Service de l’’Elevage

Arrêté n° 865 rendant exécutoire la délibération n° 373/6e L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale donnant les délégations à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Décision n° 669 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 863 rendant exécutoire la délibération n° 374/6° L du 18 mai 1967 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Président de l’Assemblée Territoriale ‘et le Président de la Commission permanente à se rendre en mission en métropole

Décision n° 852 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/60/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Décision n° 859/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 311/6° L modifiant le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 372/6 L portant modification des statuts de la Garde territoriale (art. 88)

DELIBERATION n° 374/6° L autorisant le Président de Assemblée Territoriale et le Président: de la Commission permanente à se rendre, en mission, en métropole.

Décision n° 842 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/51/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de L’Assemblée Territoriale de la (Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 373/6 L donnant les délégations à 1a Commission permanente de Assemblée Territoriale de Ia Côte Française des Somalis