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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
16 déc. 1966

Décret n° 16 décembre 1966 Président de la République portant promotion et nominations dans l’Ordre national du Mérite (JORF Ai 2140 décente 060 page 11177)

n° 16Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 01/02/1967
Arrêté
16 déc. 1966

Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »

n° 341/6° LActes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 01/02/1967
Arrêté
16 déc. 1966

Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

n° 340/6° LActes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 01/02/1967
Arrêté
15 déc. 1966

Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.

n° 1985Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
15 déc. 1966

Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966

n° 2069Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 01/02/1967
Décret
14 déc. 1966

Décret n° 66-941 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles D1 à D7 du Code pénal (arrêté de promulgation n° 2061 du 29 décembre 1966)

n° 66-941Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 01/02/1967
Arrêté
13 déc. 1966

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)

n° 1969Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
13 déc. 1966

Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat

n° 1638Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/11/1966
Décision
12 déc. 1966

Décision n° 1959 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1959Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
9 déc. 1966

Décision n° 1949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1949Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
8 déc. 1966

Décision n° 1947 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1947Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
8 déc. 1966

Décision n° 1941 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1941Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
8 déc. 1966

Décision n° 1944 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1944Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
8 déc. 1966

Décision n° 1945 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1945Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Arrêté
2 déc. 1966

Arrêté n° 65/143/SPCG accordant à M. Hachem Abdoul Latif la concession définitive d’une parcellé de terrain, sise à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 859 .

n° 65/143/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1966
Décision
1 déc. 1966

Décision n° 1911 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1911Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
1 déc. 1966

Décision n° 1915 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1915Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Avis
30 nov. 1966

Avis du Haut-Commissariat n° 1903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1903Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Avis
30 nov. 1966

Avis du Haut-Commissariat n° 468 AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION AU LIVRE FONCIER DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

n° 468Haut-commissariatColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
30 nov. 1966

Décision n° 1906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1906Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Décision
28 nov. 1966

Décision n° 1894 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1894Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Arrêté
28 nov. 1966

Arrêté n° 66/137/SPCG réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti

n° 66/137/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Avis
28 nov. 1966

Avis du Haut-Commissariat n° 1893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1893Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
Arrêté
25 nov. 1966

Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)

n° 1886Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/12/1966
Décision
25 nov. 1966

Décision n° 1889 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 1889Actes du Pouvoir LocalColonialn° 1 du 01/01/1967
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