Textes officiels

Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.

Décision n° 66/81/SPCG portant nomination d’un chef de quartier à Ali-Sabieh.

Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 313/6e L portant ouverture de crédits au Budget local de l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 312/6e L portant ouverture de crédits au budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 309/6e L fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions à qui représentent un danger pour la sécurité publique.

DELIBERATION n° 311/6e L portant virement de crédits, ouverture de crédits supplémentaires, changement d’affectation de crédits et création de postes budgétaires au budget du Service local, exercice 1966.

DELIBERATION n° 307/6e L portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 310/6e L complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

DELIBERATION n° 314/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1966.

Décision n° 1257 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1256 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1239/BPE portant nomination à titre intérimaire de l’adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire.

Décret n° 25 JUILLET 1966 portant nomination du Secrétaire général aux Comores

Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.

Décision n° 1215 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/94/SPCG portant nomination, à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques.

Arrêté n° 1205 portant ouverture d’un concours direct d’acces au corps des I.E.M. (Service fil) du Cadre territorial des Postes et Télécommunicacations.

Arrêté n° 1206 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des préposés du Service radiotélégraphique du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1207 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des agents des services mixtes du Cadre territorial des Postes et Télécommucations.

Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1194 autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 1197 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1189/BPE DU 16 JUILLET 1966 :