Textes officiels

DELIBERATION n° 298/6e/L portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. relative à la tranche 1966 du Plan Quinquennal 1966-1970.

DELIBERATION n° 302/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966

Décision n° 1118/BPE DU 2 JUILLET 1966 :

DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

Décision n° 1067 DU 29 JUIN 1966 :

Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :

Décision n° 1079/BPE DU 29 JUIN 1966 :

Décision n° 1065 DU 29 JUIN 1966:

Décision n° 1056 DU 28 JUIN 1966 :

Arrêté n° 1049 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 1037 DU 25 JUIN 1966 :

Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.

Décision n° 1015 23 JUIN 1966 :

Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :

Décision n° 1019 DU 23 JUIN 1966 :

Arrêté n° 1013 portant création de la commission prévue à l’article 20 du decré du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 1012 DU 22 JUIN 1966:

Arrêté n° 1003 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

Décision n° 995 DU 20 JUIN 1966 :

Décision n° 990/BPE DU 20 JUIN 1966:

Décision n° 996 concernant les Ministères.

Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.