Textes officiels

Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 265/6e L déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages :

Arrêté n° 398 déclarant le Cercle de Dikhil indemne de variole

Décision n° 388 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.

Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Décision n° 66/17/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1966.

Arrêté n° 08/03/1966 modifiant et complétant la liste et la répartition entre les sections des établissements, sociétés et entreprises soumis aux contrôles de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil

Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.

Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.

Arrêté n° 283 portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 66/11/SPCG modifiant l’article ler de l’arrêté n° 60/43/SPCG du 23 juin 1960.

Arrêté n° 286 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 27 mars 1966 dans la Circonscription de Dikhil.

Arrêté n° 250 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixantles heures de scrutin .

Arrêté n° 237 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1966.

Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 241 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 226 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 227 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 225 Décisions concernant les Services Etat.