Textes officiels

Décision n° 2074 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2065 rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L

Décision n° 2048 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2058 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 2086 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 2066 rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L

Décision n° 2050/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2073 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1786 DU 30 DECEMBRE 1964 :

Loi de finances n° 65-1154 article 10, de la loi de Finances rectificative pour 1965 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions des articles 4, 13, 15 et 50 du Code des caisses d’épargne (J.O.R.F. du 31 dé- cembre 1965, p. 11973) [arrêté de promulgation n° 63 du 18 janvier 1966]

Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :

Arrêté n° 65/146/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la C.F.S. poursuivant des études en France…

Décision n° 2041 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2042 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1965.

Arrêté n° 2043 désignant les. fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1965.

Décret n° 65-1157 portant désignation des autorités chargées d’établir la liste des juges entrant dans la composition des tribunaux permanents des Forces armées, prévue par la loi n° 62-861 du ?8 juillet 1962.

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 2038

Décision n° 2040 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 24 DECEMBRE 1965 portant désignation des magistrats militaires appelés à présider les tribunaux militaires aux armées

Décision n° 2036 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 65/147/SPCG instituant une commission chargée d’estimer la valeur des logements.

Décret n° 65-1156 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des Forces armées, et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaire.

DELIBERATION n° 247/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale