Textes officiels

Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.

Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.

Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.

Décret n° 65-612 relatif aux transports maritimes.

Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.

Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.

Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).

Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.

Arrêté modificatif n° 1214/BPE 21 JUILLET 1965

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères

Décision n° 1172 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté de Promulgation n° 1171 (arrêté de promulgation n° 1171 du 13 juillet 1965)….

Décision n° 1170 13 JUILLET 1965

Décret n° 65-564 relatif à la prochaine révision des listes électorales (arrêté de promulgation n° 1235 du 24 juillet 1965).

Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Loi n° 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1154 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Décret n° 8 JUILLET 1965 portant promotion de gouverneurs de la France d’outre-mer

DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti