Textes officiels

Décision n° 570 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 571 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 561 DU 14 AVRIL 1965

Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 552 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..

Décision n° 09/04/1965 Commission mixte adoptant, dans le cadre de la Convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la Côte Française des Somalis, un nouvel échelonnement indiciaire et de nouveaux salaires de base.

Décision n° 544 DU 8 AVRIL 1965:

DELIBERATION n° 175/6 L portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques de l’abattoir publie de Djibouti et fixant les tarifs.

Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.

Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes

Arrêté n° 65/57/SPCG reconsidérant les indemnités accordées aux chefs de Station Météo et aux agents chargés des observations pluviométriques en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/56/SPCG affectant au Ministère de l’Enseignement de la Côte Française des Somalis un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lots n°s 544 à 547 inclus).

Arrêté n° 65/55/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial du personnel.

Arrêté n° 65/59/SPCG portant modification de l’arrêté n° 63/17/SPCG du 8 février 1965, instituant des règles de circulation particulières à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites

Décision n° 65/53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère du Travail.

Arrêté n° 531 nommant un secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S..

Arrêté n° 534/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l’Etat, gestion 1965.

Décision n° 529 DU 5 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 527 prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 523 DU 3 AVRIL 1965 :

Arrêté n° 509 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966)

Arrêté n° 519 fixant le nombre d’élèves-infirmiers et d’élèves-infirmières à admettre au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier en 1965 (cycle d’instruction 1965-1966).