Textes officiels

Décision n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

Décision n° 1647/FE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions

Décision n° 1631 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1625/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola

Décision n° 1620/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1621 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1580 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1577 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola

Décision n° 1453 DU 16 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1455 DU 16 OCTOBRE 1964:

Décision n° 1454 DU 16 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1554 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1561 constatant l’arrivée dans le Territoire de M. Amirda (Louis), juge suppléant au Tribunal supérieur d’appel

Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.