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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
26 nov. 1964

Décision n° 64/132/SPCG chargeant respectivement les Ministres des Finances et de l’Enseignement de l’expédition des affaires courantes des Ministères de la Production, des Affaires économiques et du Plan et des Affaires intérieures

n° 64/132/SPCGActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Arrêté
26 nov. 1964

Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

n° 64/129/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 31/12/1964
Arrêté
26 nov. 1964

Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Arrêté
25 nov. 1964

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

n° 1640Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
25 nov. 1964

Décision n° 1647/FE Décisions concernant les Services Etat

n° 1647/FEActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Arrêté
25 nov. 1964

Arrêté n° 1648 portant démissions de fonctions

n° 1648Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
Décision
23 nov. 1964

Décision n° 1631 Décisions concernant les Services Etat

n° 1631Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
21 nov. 1964

Décision n° 1625/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1625/BPEActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Arrêté
21 nov. 1964

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

n° 1627Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
20 nov. 1964

Décision n° 1621 Décisions concernant les Services Etat

n° 1621Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Arrêté
20 nov. 1964

Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola

n° 1615Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
20 nov. 1964

Décision n° 1620/BPE Décisions concernant les Services Etat

n° 1620/BPEActes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
19 nov. 1964

Décision n° 1580 Décisions concernant les Services Etat

n° 1580Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
19 nov. 1964

Décision n° 1478 DU 19 OCTOBRE 1964 :

n° 1478Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/11/1964
Décision
19 nov. 1964

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

n° 1578Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
19 nov. 1964

Décision n° 1579 Décisions concernant les Services Etat

n° 1579Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 01/01/1965
Décision
18 nov. 1964

Décision n° 1577 Décisions concernant les Ministères

n° 1577Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
Arrêté
17 nov. 1964

Arrêté n° 1575 portant autorisation de tombola

n° 1575Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
Décision
16 nov. 1964

Décision n° 1454 DU 16 OCTOBRE 1964 :

n° 1454Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/11/1964 v2
Décision
16 nov. 1964

Décision n° 1453 DU 16 OCTOBRE 1964 :

n° 1453Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/11/1964
Décision
16 nov. 1964

Décision n° 1455 DU 16 OCTOBRE 1964:

n° 1455Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/11/1964
Décision
14 nov. 1964

Décision n° 1566 Décisions concernant les Ministères

n° 1566Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
Décision
14 nov. 1964

Décision n° 1555 Décisions concernant les Services Etat

n° 1555Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
Arrêté
14 nov. 1964

Arrêté n° 1576 organisant le dépôt légal des publications en Côte Française des Somalis.

n° 1576Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
Décision
14 nov. 1964

Décision n° 1557 Décisions concernant les Ministères.

n° 1557Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/12/1964
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