Textes officiels

Décision n° 582 concernant les services d’Etat.

Décision n° 584/BPE concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Arrêté n° 575 rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Arrêté n° 577 relatif aux radiocommunications interessant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Décision n° 573 concernant les ministères.

Décision n° 576 concernant les ministères.

Décret n° 64-387 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

Décision n° 564 concernant les services d’Etat.

Décision n° 563 concernant les services d’Etat.

Décision n° 562 concernant les services d’Etat.

Décision n° 561 concernant les services d’Etat.

Décision n° 538 concernant les ministères.

Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Décision n° 544/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 536 Décisions concernant les ministères

Décision n° 535 concernant les ministères.

Arrêté n° 11/10/1954 Modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises.

Décret n° 64-349 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964

Décision n° 529 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme

Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964

Décision n° 530 concernant les services d’Etat.