Textes officiels

Décision n° 42 du 12 janvier 1961 :

Décision n° 61/4/SPCG constatant la reprise par M. Poinsot (Jean-Paul) de ses fonctions de chef de Service Territorial de l’Information et du Tourisme

Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales

Arrêté n° 61/3/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire

Décision n° 39 du 11 janvier 1961 :

Arrêté n° 32 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 37 du 9 janvier 1961 :

Décision n° 35 du 9 janvier 1961 :

Arrêté n° 31 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 30 arrêtant et reportant les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social programme 1953 non consommés au 31 décembre 1960.

Arrêté n° 26 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Décision n° 21 du 6 janvier 1961 :

Arrêté n° 24 portant désignation pour l’année 1961 des assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.

Décision n° 20 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 27 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 23 du 6 janvier 1961 :

Décision n° 18 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 16 du 5 janvier 1961 :

Décision n° 17 du 5 janvier 1961 :

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :

Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré