Textes officiels

Décision n° 674 du 28 mai 1953 :

Arrêté n° 671 promulguant, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés.

Décision n° 675 du 28 mai 1953 :

Décision n° 670 du 28 mai 1953 :

Décision n° 673 du 28 mai 1953 :

Décision n° 666 du 27 mai 1953 :

Décision n° 667 du 27 mai 1953 :

Décision n° 663 du 27 mai 1953 :

Décision n° 661 du 27 mai 1953.

Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.

Décision n° 668 du 27 mai 1953 :

Arrêté n° 664 relatif à la location-vente et location-simple des îlots d’habitation situés au quartier n° 5 en bordure du boulevard de Gaulle.

Décision n° 665 du 27 mai 1953 :

Arrêté de Promulgation n° n° 658 promulguant en CFS.

Arrêté n° 657 désignant les membres du Conseil d’administration et de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 659 du 26 mai 1953 :

Décision n° 653 du 23 mai 1953 :

Arrêté n° 655 portant majoration du taux du supplément de fonctions aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Cour Criminelle.

Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947

Décision n° 651 du 23 mai 1953 :

Décision n° 654 du 23 mai 1953 :

Décision n° 657 du 23 mai 1953 :

Décision n° 650 du 22 mai 1953 :

Décision n° 649 du 22 mai 1953 :

Décret n° 53-461 relatif à la préparation de l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer.