Textes officiels

Arrêté n° 421 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 422 07/04/1953

Décision n° 415 04/04/1953

Décision n° 408 03/04/1953

Décision n° 412 03/04/1953

Décision n° 409 03/04/1953

Décision n° 406 03/04/1953

Décision n° 410 03/04/1953

Décision n° 407 03/04/1953

Arrêté n° 413 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 14 février 1953 portant réduction des surtaxes aériennes applicables aux A.O. et journaux adressés à des militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.

Arrêté n° 414 accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles dans le régime international.

Arrêté n° 404 fixant la composition de la Commission de surveillance et d’examen prévue par le décret du 10 juillet 1947 sur les emplois réservés. et notamment ses articles 17, 18 et 21

Décision n° 397 01/04/1953

Arrêté n° 395 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., Secrétaire Général de la C.F.S., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Arrêté n° 396 portant création d’une pharmacie centrale d’approvisionnement.

Arrêté n° 400 faisant concession provisoire à M. Abdoul Magid Abdoul Houssein, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 117 m², située à Djibouti ( Bender Djedid).

Arrêté n° 401 faisant concession provisoire à M. Saleh Mohamed Moana, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 140 m² sise à Djibouti au Bender Djedid.

Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

Décision n° 402 01/04/1953

Décision n° 390 31/03/1953

Décision n° 393 31/03/1953

Décision n° 392 31/03/1953

Décision n° 387 30/03/1953

Décision n° 389 30/03/1953