Textes officiels

Décision n° 749 8 juillet 1952

Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.

Décision n° 745 8 juillet 1952

Décret n° 52-288 relatif à la franchise militaire

Décret n° 46-335 relatif à la franchise militaire

Décret n° 46-790 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire.

Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 25 Février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire

Décision n° 752 8 juillet 1952

Arrêté n° n° 885 promulguant l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 5 5 Juillet 1952

Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.

Décision n° 727 4 juillet 1952

Décision n° 728 4 juillet 1952

Rectificatif n° 753 à la décision n° 719 AUXant la composition de la Lommission de classemen du personnel des cadres locaux autochtones de le Côte’ Française des Somalis proposable pour un: avancement au 1er juillet 1952.

Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).

Arrêté n° 739 fixant la répartition des cadres administratifs de la Côte Française dès Somalis, régis par arrêtés locaux, en cadres supérieurs et en cadres locaux.

Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .

Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …

Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…

Arrêté n° 731 faisant concession provisoire à M. Hadj Talet Ali, commerçant à Djibouti ,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 33 nî,sise au Bender Djedid.

Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .

Décision n° 723 4 juillet 1952

Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .

Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.