Textes officiels

Arrêté n° 750 accordant à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un ah pour réaliser la mise en valeur du terrain sis en bordure du boulevard de Gaulle et immatriculé au Livre foncier sous le n° 449, terrain qu’il occupe provisoirement, suivant arrêté n° 700 du 23 juin 1949.

Arrêté n° 749 rapportant, p. compter du 1er mai 1951, l’arrêté n° 510 du 30 avril 1947, accordant à M. Rutillet (Lucien), un permis d’occupation du Domaine à Gabode.

Arrêté n° 748 ordonnant au profit de la Compagnie de l’Afrique Orientale, Société dont le siège est à Djibouti, la restitution de la somme de quatre-vingtquatorze mille cinq cents francs (94.500 Fr.) acompte versé au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, devenu restituable pour cause d’improductivité de la Société.

Décision n° 742 du 1er août 1951

Arrêté n° 735 promulguant le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au . décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février I 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

Décision n° 739 du 1er août 1951

Décision n° 740 du 1er août 1951

Décision n° 743 du 1er août 1951

Décision n° 741 du 1er août 1951

Arrêté n° 736 promulguant en C.F.S. la loi n° 51- 955 du 23 juillet 1951 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.

Décision n° 734 accordant à l’Institut géophysique et géodésique de Gênes, une subvention de mille deux cent trente-neuf francs Djibouti (1.239 fr.), contre-valeur de 3.500 lires italiennes (au titre de participation à une réunion de Météorologie maritime

Décision n° 733 du 31 juillet 1951

Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr

Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis

Décision n° 729 du 26 juillet 1951

Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 728 du 25 juillet 1951

Décision n° 726 du 25 juillet 1951

Décision n° 727 du 25 juillet 1951

Arrêté n° 724 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 727 du 25 juillet 1951

Décision n° 725 du 25 juillet 1951

Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.

Décision n° 9 désignant pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint de lre classe de la F.O.M. dans l’action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires des logements du groupe d’habitations pour autochtones