Textes officiels

Décision n° 561 06/06/1951

Arrêté n° 563 promulguant en C. F. S. le décret n° 51-383 du 20 mars 1951 (J.O. R.F. n° 76 du 29 mars 1951 (p, 3162) portant fixation des taxes télégraphiques applicables dans les relations avec le Maroc

Décret n° 06/06/1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les tabacs et alcools.

Décret n° 06/06/1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis modifiant les règles d’assiette de la taxe sur les transactions.

Décision n° 555 06/06/1951

Décision n° 562 06/06/1951

Décision n° 560 05/06/1951

Décision n° 553 04/06/1951

Décision n° 552 04/06/1951

Arrêté n° 549 rendant exécutoire la délibération du 1 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement au taux du timbre Ses passeports, des visas et des cartes identité délivrés en Côte Française des Samalis.

Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.

Arrêté n° 2 Juin 1951 2 Juin 1951

Décision n° 550 portant création d’une Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d’ingénieurs adjoints stagiaires des travaux météorologiques (Centre de Djibouti) .

Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.

Décision n° 548 01/06/1951

Décision n° 545 31/05/1951

Arrêté n° 546 fixant les nouveaux taux des taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription maritime. (Application de la loi n° 51-238 du 18 février 1931.)

Arrêté n° 547 promulguant le décret n » 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger du personnel des services coloniaux ou locaux. (J.O.R.F. du 22 mai 1951, p. 5259.)

Décision n° 544 30/05/1951

Décision n° 542 nommant une commission chargée de procéder aux élections de la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer .

Décision n° 577 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local autochtone de la Côte Française des Somalis proposé pour un avancement au 1er juillet 1951 .

Décision n° 541 relative à la composition de la Commission chargée de la surveillance des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires.

Décision n° 543 30/05/1951

Décision n° 540 29/05/1951

Décision n° 536 29/05/1951