Textes officiels

Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain

Décision n° 1023 Militaires hors cadres

Décision n° 1020 Service des P. T. T.

Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes

Décret n° 15-389 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelles. 3a loi IÏ » 46-85f> du 30 avril 1946 tendant à créer un insigne spécial pour Ses mères,. les veuves et les veufs des « Morts pour îa France ».

Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif

Décision n° 1014 Secrétariat général.

Décision n° 1008 mettant une somme de 30,000 francs à la disposition du commandant de cercle de Djibouti

Décision n° 1011 por tant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 953 du 23 septembre 1950

Décision n° 1010 Militaires hors cadres

Décision n° 1009 service de santé

Décision n° 1007 Travaux publics.

Décision n° 1003 Service de santé.

Décision n° 994 Service des P. T. T.

Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale

Décision n° 993 Enseignement

Décision n° 991 Service des P. T. T.

Décision n° 995 Enseignement

Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame

Décision n° 1002 service de santé

Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.

Arrêté n° 997 promulguamt le décret du 27 septembre 1050 portant reniement d’administration publique pour l’application du titre de la loi 50-1004 du 19 août fixant le régime électoral la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de laGâte française des Somalis (.T. Q.-R-. JT. du29 septembre 1950, page lOlfiô)

Décision n° 987 Milice indigène