Textes officiels

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.

Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.

Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis

Décret n° 50-1025 prorogeant; lès dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et II avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,

Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «

Arrêté n° n°. 817 promulguant en Côte française des Somalis

Décret n° 50-826 le décret du 30 juin 1950 rendant applicable aux territoires relevant de la France d’outre-mer autres que l’Indochine, la loi n° 48-1282 du 18 août

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

Décret n° 50-1052 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer sur le régime financier.

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .

Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _

Erratum n° n° 771 au 28 juillet 1950-accordant un congé de neuf mois à M. Rabary….

Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,

Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,

Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «

Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes