Textes officiels

Décision n° 733 décision n° 733 du 20 juillet 1950

Décision n° 734 décision n° 734 du 20 juillet 1950

Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950

Décision n° 736 décision n° 730 du 20 juillet 3950

Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950

Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950

Arrêté n° 722 promulguant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le décret .du S juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services colonie ou locaux.

Décision n° 723 accordant une permission de quinze jours au gendarme Guitton (Jean)

Décision n° 721 accordant une subvention de 50.000 francs à l’orphelinat de la mission catholique

Décision n° 719 décision n° 719 du 12 juillet 1950

Décision n° 718 décision n° 718 du 12 juillet 1950

Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.

Décision n° 717 accordant un congé d’un mois à M. Kayan (Léon)

Décision n° 735 décision n° 735 du 13 juillet 1950

Décision n° 714 arrêté n° 714 du 11 juillet 1950

Décision n° 713 accordant une permission de vingt et un jours à Natalis (Rosa)

Décision n° 716 accordant une permission de trois semaines à Aden Awale

Décision n° 712 décision n° 712 du 11 juillet 1950

Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean

Décision n° 706 accordant une permission d’un mois à Ali Herci

Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950

Décision n° 700 décision n° 700 du 10 juillet 1950

Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean

Décision n° 707 accordant une permission de vingt et un jours à Ali Boulale

Décision n° 710 décision n° 730 du 10 juillet 3950