Textes officiels

Décision n° 502 Affaires économiques

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard

Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur

Décision n° 493 Service judiciaire.

Décision n° 481 Cercle de Dikhil.

Décision n° 482 Sûreté générale

Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud

Décision n° 483 accordant une permission de dix jours à M. Canin

Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950

Décision n° 479 accordant un congé administratif de sept mois à M. Cantini (Pierre).

Arrêté n° 476 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 477 expulsant certains individus du territoire.

Décision n° 478 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Galliano (Antonio)

Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.

Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.

Arrêté n° 472 promulguant on Côte française dos Somalis le décret, n° 46-2200 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement dés réseaux dé télécommunications des territoires français d’outre-mer..

Arrêté n° 475 fixant le montant des pénalités encourues par l’U, C. O. M. I, pour non représentation de marchandises en magasin de dépôt.

Arrêté n° 471 complétant l’arrêté du 13 septembre 1938 relatif à 3a délivrance du livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Décision n° 467 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Ahmed Mohamed Youssouf.

Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

Décision n° 468 du 24 avril 1950 :

Décision n° 465 nommant M. Perianayagassamv, juge d’instruction ad hoc

Décision n° 470 nommant M. Beltrame, régisseur-comptable de Caisse d’avances des travaux publics.