Textes officiels

Arrêté n° 417 portant ouverture de crédits, provisoires aux divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 406 rapportant un permis d’occupation du domaine privé.

Décision n° 414 du 11 avril 1950 :

Décision n° 413 du 11 avril 1950 :

Décision n° 416 accordant un congé de convalescence de trois mois à Adam Areye.

Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.

Décision n° 415 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Mohamed.

Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.

Décision n° 412 accordant un congé de convalescence de deux mois à Aref Farah.

Décision n° 411 accordant un congé administratif d’un an à M. Cechak.

Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.

Décision n° 410 du 11 avril 1950 :

Rectificatif n° 135 à la décision n° 135 accordant un congé de huit mois à M. Chavigny (Amédée).

Loi n° 50-404 portant prorogation du mandat des membres du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 404 accordant un congé de convalescence de trois mois à Moussa Ahmed.

Décision n° 403 accordant une indemnité de 96.100 francs à Dabar Darar, coolie aux T. P. victime d’un accident du Travail

Décision n° 405 accordant une indemnité de 3.389 francs à Hassan Yabe, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

Arrêté n° 402 fixant les tarifs de remboursement à l’Etat de Veau fournie aux militaires logés dans des bâtiments militaires et dans les camps.

Décision n° 304 du 3 avril 1950 :

Décision n° 397 du 3 avril 1950 :

Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité

Décision n° 398 du 3 avril 1950 :

Décision n° 392 portant attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics.

Rectificatif n° du 3 avril 1950 a la décision n° 331 du 17 mars 1950.

Loi n° 50-399 relative à la francisation du nom patronymique et au prénom des étrangers .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :