Textes officiels

Arrêté n° 1323 27 décembre 1949

Décision n° 1331 27 décembre 1949

Décision n° 1322 23 décembre 1949

Arrêté n° 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant

Décret n° 49-1613 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930, portant règlement d’administration publique, en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant.

Arrêté n° 1321 22 décembre 1949

Arrêté n° 1309 20 décembre 1949

Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1312 20 décembre 1949

Arrêté n° 1315 20 décembre 1949

Arrêté n° 1307 19 décembre 1949

Arrêté n° 1306 19 décembre 1949

Arrêté n° 1305 19 décembre 1949

Arrêté n° 1311 15 décembre 1949

Arrêté n° 1803 15 décembre 1949

Décision n° 1361 14 décembre 1949

Décret n° 49-1595 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril 1919 permettant le changement des pré noms de l’adopté en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du Code civil.

Arrêté n° 1297 déléguant les pouvoirs do M. le Gouverneur à M. le colonel commandant supérieur dés troupes de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1292 10 décembre 1949

Décision n° 1295 10 décembre 1949

Arrêté n° 1291 fixant les nouveaux traitements du personnel des cadres locaux.

Décision n° 1293 10 décembre 1949

Décision n° 1294 10 décembre 1949

Arrêté n° 1289 complétant l’arrêté n’ 943 du l»r septembre 1949 relatif h la solde de présence de M.Rabary (Jean-Louis).

Décision n° 1285 6 décembre 1949