Textes officiels

Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.

Décision n° 74-101/SG/FP portant titularisation d’un commis stagiaire du corps territorial de l’Administration générale .

Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-104/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des CONTIDUTIORS

Décision n° 74-105/SG/T portant nomination de M. Blanchard aux fonctions de directeur de l’Office de la main-d’œuvre.

Décision n° 74-106/SG/FP portant admis- sion à la pension de retraite d’un commis des services ni Administratifs et Financiers du corps territorial de l’ Administration générale

Rectificatif n° 74-103/SG/FP à la décision n° 73-1738/SG/FP du 11 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, M. Raymond Capponi, instituteur du département de l’Indre et Loire, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire.

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.

Arrêté n° 74-96/SG/CG déclarant certains Concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

Décision n° 74-79/SG/FP constatant l’abandon de poste d’un maître d’enseignement spécial et portant radiation du cadre de l’Enseignement Public du 1‘ degré de l’intéressé

Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197

Arrêté n° 95/SLAGI fixes le régime des indemnites horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux personnels civils des services de l’Etat .

Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)

Arrêté n° 23/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des pensions Outre-Mer pour le Territoire Français des Afars et des Issas ( année 1974)

Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.

Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.

Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré