Textes officiels

Arrêté n° 421 donnant à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Djibouti, son autonomie financière.

Décision n° 422 14/04/1949

Décision n° 404 accordant une pension de 11.670 francs à M. Aden Ismaël.

Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.

Décision n° 406 accordant une pension de 8.480 francs à Kaïn Ali.

Décision n° 402 accordant une permission de trois semaines à Ali Kamil.

Arrêté de Promulgation n° 398 promulguant en Côte française des Somalis Je décret n° 49-32 du 4 janvier 1949 portant majoration de 20 p. 1600 des versements attribués aux magistrales coloniaux.

Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.

Décision n° 400 accordant une permission de trois semaines à Alato Datto.

Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali.

Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 399 accordant une permission de trois semaines à Hassan Abdou.

Décision n° 403 11/04/1949

Décision n° 385 08/04/1949

Décision n° 384 08/04/1949

Décision n° 386 08/04/1949

Décision n° 376 accordant une Permission de trois semaines à Mohamed Warsama.

Décision n° 378 accordant diverses gratifications.

Décision n° 381 désignant Mme Tart comme agent de perception pour la perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port.

Décision n° 383 07/04/1949

Décision n° 375 07/04/1949

Décision n° 373 07/04/1949

Décision n° 374 07/04/1949

Décision n° 382 07/04/1949

Décision n° 377 07/04/1949