Textes officiels

Arrêté n° 1173 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° 1172 interdisant pendant trois ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdou Aouad

Arrêté n° 1166 relatif à l’allocation d’une indemnité forfaitaire a chaque changement de résidence au cours d’un séjour colonial

Arrêté n° 1167 autorisant le remboursement à M. Guido Cerino-Zegna d’une somme de 16.812 francs

Arrêté n° 1171 accordant remise entière d’une pénalité de 8.435 francs à M. Djama Ah, conseiller de la République.

Décision n° 1165 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rirach Djama

Décision n° 1169 du 25 novembre 1948

Décision n° 1168 du 235 novembre 1948

Décision n° 1160 du 24 novembre 1948

Décision n° 1162 du 24 novembre 1948

Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,

Décision n° 1163 du 24 novembre 1948

Décision n° 1164 du 24 novembre 1948

Décision n° 1158 du 24 novembre 1948

Décision n° 1150 accordant un secours unique de 1.101 francs à la nommée Aicha Abdillahi.

Arrêté n° 1156 relatif à la session du Conseil représentatif pour l’élection d’un conseiller de la République

Arrêté n° 1157 relatif à la campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Décision n° 1149 accordant une pension annuelle de 3.180 francs à Ja nommée Kkadidja Hady

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh

Décision n° 1148 du 22 novembre 1948

Décision n° 1147 du 22 Novembre 1948

Arrêté n° 1155 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 18433 du 10 mars 1948 relatif ou règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires voyageant isolément.

Décision n° 1181 remboursant à M, de Blesson la somme de 181 fr. 27 représentant les frais avancés pour le transport de médicaments.

Décision n° 1170 du 20 novembre 1948