Textes officiels

Décision n° 646 23/06/1948

Arrêté n° 649 relatif à la vente des produits de la pèche.

Arrêté n° 641 relatif à une allocation de 125.140 francs à M. Papadopoulos pour perte subie, non-payement de loyer.

Arrêté n° 648 relatif à des produits industriels bruts d’origime animale.

Décision n° 650 allouant un secours annuel de 2.400 francs.

Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.

Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948

Arrêté n° 640 relatif à la police des abattoirs.

Décision n° 638 22/06/1948

Arrêté n° 639 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Décision n° 637 accordant une permission de vingt et un jours à Ibrahim Chiraoua.

Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.

Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.

Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.

Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.

Arrêté n° 635 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946.

Arrêté n° 636 relatif à l’extension au personnel des cadres locaux des dispositions du décret du 27 mai 1948.

Décision n° 632 21/06/1948

Décision n° 627 21/06/1948

Décision n° 555 21/06/1948

Décision n° 630 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.

Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).

Décision n° 628 21/06/1948

Rectificatif n° 628 21/06/1948

Décision n° 623 19/06/1948