Textes officiels

Décision n° 410 décision n° 410 du 27 avril 1948

Décision n° 417 accordant un congé administratif à M. Muzotte, instituteur de 4e classe du cadre métropolitain

Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947

Décision n° 416 décision n° 416 du 27 avril 1948

Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.

Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration

Décision n° 411 relative au bénéfice de la libération conditionnelle du détenu Ibrahim Mohamed Alhmed

Décision n° 404 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Handia, planton

Décision n° 406 accordant un congé administratif à M. Zouain, commis principal des P.T.T.

Décision n° 408 décision n° 408 du 21 avril 1948

Décision n° 403 décision n° 403 du 21 avril 1948

Décision n° 409 décision n° 409 du 21 avril 1948

Arrêté n° 402 accordant certaines gratifications à des autochtones de Dikkil

Décision n° 407 relative à une réquisition de passage gratuits au nommé Hassan Mohamed, de Créteil.

Décision n° 395 accordant une permission de vingt et un jours à Youssouf Ali.

Décision n° 400 décision n° 400 du 20 avril 1948

Décision n° 400 décision n° 400 du 19 avril 1948

Décision n° 397 décision n° 397 du 19 avril 1948

Décision n° 399 décision n° 399 du 19 avril 1948

Décision n° 398 décision n° 398 du 19 avril 1948

Décision n° 392 accordant un congé administratif à M. Pottier

Décision n° 391 accordant une gratification de 600 francs à M. Ali Zeid, planton

Décision n° 394 au sujet du reclassement de Mohamed Ahmed Saleh

Arrêté n° 390 arrêté n° 390 du 17 avril 1948