Textes officiels

Décret n° 48-1943 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer au tres que l’Indochine de la loi du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 août 1947.

Décision n° 62 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 61 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 66 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 76 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 67 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 68 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 70 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 75 au sujet d’une médaille d’honneur des douanes.

Décision n° 74 au sujet du congé de M. Gabourdes.

Décision n° 71 au sujet de l’avancement du personnel des douanes.

Décision n° 65 au sujet de nominations dans les douanes (autochtones).

Décision n° 64 au sujet du cautionnement de M. Camilli.

Décision n° 73 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 72 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 63 au sujet du contrat d’Abdoul s Raouf Abdoul Magid,

Décision n° 54 du 20 janvier 1948 ;

Décision n° 58 au sujet d’une subvention de 50.000 francs.

Rapport n° du 20 janvier 1948. à Monsieur le Gouverneur.

Décision n° 55 au sujet de la solde du personnel de l’Hôtel du gouvernement.

Décision n° 57 au Sujet du tableau d’avancement des agents des cadres locaux autochtones.

Décision n° 56 du 20 janvier 1948 :

Décision n° 59 du 20 janvier 1948 :

Rapport n° du 20 janvier 1918

Décision n° 53 au sujet de l’ancienneté d’Youssouf Ahmed.