Textes officiels

Décision n° 52 au sujet du congé accordé à M. Langle.

Décision n° 51 du 19 janvier 1948 :

Décision n° 48 au sujet de la permission accordée à M. Sauteron.

Décision n° 50 du 17 janvier 1948 :

Décision n° 49 du 17 janvier 1948 :

Décision n° 43 au sujet de la commission administrative paritaire relative à la fixation des nouveaux tarifs de solde,

Arrêté n° 44 au sujet prélèvement ordinaire de vingt millions de francs sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit du budget local de 1948.

Décision n° 47 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 45 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 46 du 16 janvier 1948 :

Décision n° 39 du 15 janvier 1948 :

Décision n° 36 du 15 janvier 1948 ;

Décision n° 37 au sujet d’un congé accordé à M, Belin (Marc).

Décision n° 38 au sujet d’un congé accordé à M. Roussel, des T. P.

Décision n° 40 au sujet d’une permission accordée à Mohamed Abokary.

Décision n° 41 au sujet de la nomination de Djama Saïd Boghore.

Décision n° 42 au sujet d’une permission accordée à Ibrahim Ahmed,

Décision n° 30 au sujet de l’engagement Abdallah Hussein (douanes).

Arrêté n° 31 concernant la nomination de M. Labrouquère (André), président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° 32 au sujet de l’élection des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.

Décision n° 28 au sujet de la démission Abdallah Hussein.

Décision n° 27 au sujet de la nomination du personnel autochtone.

Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,

Arrêté n° 29 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1154 du 25 juin. 1947 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 27 juin 1947, page 5914)