Textes officiels

Arrêté n° 26 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-2363 du 16 décembre 1947, portant institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de rémédier à la crise du logement en Côte française des Somalis, (J. O. R. F. du 23 décembre 1947, page 12341).

Décision n° 19 au sujet de avancement du chauffeur Abdul Kader.

Arrêté n° 23 au sujet interdiction de séjour prise contre Farah Dirieh et Nour Djama.

Décision n° 24 au sujet d’une gratification accordée à Mlle Lachiver

Décision n° 21 du 8 janvier 1948 :

Décision n° 16 au sujet d’une permission accordée à M. Gentilini

Décision n° 18 au sujet de la nomination de M. Doubet Waiss au service de l’information.

Décision n° 17 au sujet d’une permission accordée à Ali Mohamed Kadada,

Décision n° 20 au sujet d’un congé accordé à M. Ratsimbarivony, des T. P

Décision n° 15 du 8 janvier 1948 :

Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.

Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.

Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;

Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.

Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.

Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.

Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar

Décision n° 6 au sujet de l’avancement de Houssein Mohamed.

Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…

Décision n° 4 au sujet allocation de 1.000 francs à M. Razaka (Guy).

Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :

Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.

Arrêté n° 438 progulant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 10 août 1947 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.

Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :