Textes officiels

Décision n° 2108 accordant une permission de quinze jours à M. Joana Randrianalaina, écrivain-interprète.

Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Décision n° 2112 accordant une permission de huit jours à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire.

Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2105 05/12/1947

Décision n° 2102 04/12/1947

Décision n° 2103 accordant une permission de quinze jours à M. Razafindrakoto, secrétaire contractuel.

Décision n° 2104 accordant une permission de quinze jours à Ahmed Houmad, encaisseur.

Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.

Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Décision n° 239 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 2098 bis 03/12/1947

Décret n° 47-996 complétant les dispositions de l’article 1 er du décret du 21 septembre 1938 modifiant le statut du personnel métropolitain des douanes en service outre-mer.

Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.

Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 2095 accordant une permission de quinze jours à M. Ramanana, agent contractuel.

Décision n° 2094 allouant une rémunération de 3.000 fr. à Mlle Ghaleb et à M. Kalfayan.

Décision n° 2093 nommant le lieutenant Kreher président du tribunal indigène de premier degré du cercle de Dikhil.

Décision n° 2090 accordant une permission d un mois a M. Alexandrou, ouvrier contractuel

Arrêté n° 2092 accordant une indemnité annuelle de 120.000 francs au délégué de la Côte française de Somalis à l’Assemblée de l’Union française

Décision n° 2091 accordant une permission de quinze jours a Mme Stolz. secrétaire dactylographe contractuelle

Arrêté n° 2088 faisant application de l’arrête interministériel du 18 novembre 1955 en ce qui con cerne le commandant de la milice indigène de la Côte française de Somalis.