Textes officiels

Décision n° n° 1189 accordant une permission de vingt-cinq jours a M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative de Djibouti..,…..

Décision n° n° 1195 hersant du service accus par fin de contrat Abdi Egueh, sergent-chef.

Décision n° 1194 hérant du service af par fin de contrat Al Oulaneh, 2 classe

Décision n° n° 1190 bis accordant une permission de quatre jours à NE, Sauterons, inspecteur central des douanes

Décret n° 23/10/1947 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public.

Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons

Décision n° n° 1178 accordant une permission de quinze jours à Youssouf Hanif, commis contractuel..

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

Décision n° n° 1177 rapportant la décision n° 951 du 30 août 1947

Décision n° n° 1172 accordant une permission de quinze jours à Nième Durand, dactylographe..

Décision n° n° 1181 accordant une permission de dix jours au maréchal des louis-chef Grelher, Comissaire de police

Décision n° n° 1171 accordant une permission de quinze jours à M, Durand, inspecteur du cadre local de la police,

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «le la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.

Décret n° 47-2077 modifiant l’article 5 «lu décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation «la Chambre «le commerce de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.

Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali

Arrêté n° n° 1167 du 20 octobre 1947 promulguant à la Cote française des Somalis el dépendances

Décret n° 47-0234 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que l’Indochine.

Arrêté n° n° 1160 expulsant certains individus du territoire de la cote française des somalis

Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.

Décret n° 47-2031 instituant un Code du travail dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine.

Décision n° n° 1165 désignant les membres de la COMMISSION chargée de faire toutes propositions au (gouverneur en vue de attribution des logements administratifs att fur et à mesure de leur vacance et de la répartition de l’ameublement d’après les textes en vigueur,

Décret n° n° 46-2268 du 16 octobre 1946 tardant à allouer des versements d’attente mensuels au personnel enseignant