Textes officiels

Décision n° 995 accordant une permission de dix jours à Mie I conomides. secrétaire dactylographe.

Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.

Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.

Décision n° 991 6 septembre 1947

Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 988 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Ahmed Haga Idriss

Rectificatif n° n° 47-1730 tendant à réprimer dans des territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à. l’application des lois, décrets et règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les attentes au respect dû à lautorité française lorsque l’état de siège a été pro- clamé sur une partie de lun de ces territoires.

Arrêté n° 986 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939

Arrêté n° 1014 modifiant l’article 34 de l arrête n 10 du 3 février 1943.

Décision n° 983 accordant un congé administratif de six mois à M. Randrianasolo, commis comptable de 4e classe

Décision n° 984

Décision n° 987 accordant une permission de seize jours à M. Martel chef du service des contributions directes.

Décision n° 989 autorisant le remboursement à M. G.-H. Minassian entrepreneur, de la somme de 100.000 francs.

Décision n° 981 5 septembre 1947.

Décision n° 982 5 septembre 1947.

Décision n° 976 annulant et remplaçant le texte de la décision 1077 du 14 septembre 1945.

Décision n° 979 désignant les membres de la commission qui doit : 1er procéder à l’expertise des dégâts, à l’élaboration des frais de renflouement et à la remise en état de l’embarcation Arpus à la suite de son abordage avec la vedette Grâeieuse; 2“ déterminer à qui incombe la respon-

Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.

Décision n° 977 accordant une permission du 15 au 28 septembre 1917 à Mme Boust secrétaire.

Arrêté n° 974 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 47-1730 tendant à réprimer dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à l’application des lois décrets et règle ments ou ordres de l’autorité publique ainsi que les aile nies au respect dû à l’autorité française lorsque l’état de siège a été proclamé sur une partie , de l’un de ces territoires

Arrêté n° 970 relatif au versement provisoire de 66.393.135 fr. 60 fait à la caisse de réserve de la colonie.

Décision n° 969 accordant une gratification de cinq cents francs a Djama Nasser, Ali Moussa, Mohamed Omar. 194 2 septembre 1917.

Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies

Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies