Textes officiels

Décision n° 650 10 mai 1946

Décision n° 651 10 mai 1946

Décision n° 645 déclarant sujet français le nommé Mahmoud Ibrahim moubine

Additif n° 646 9 mai 1946

Décision n° 641 licenciant de son emploi l’akel Waberi Farah

Décision n° 647 portant a 1.500 francs h*» gratifications mensuelles des okals Gueddi Amarre et \wale \Aalie.

Décision n° 643 nommant Aba Teali akel de la traction KorhA

Décision n° 642 rattachant au cercle de Dikhil, les okals du cercle d Ali-sabieh

Arrêté n° 640 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Décision n° 636 7 mai 1946

Décision n° 638 fixant la réunion dune Commission pour une re partition de la glace

Décision n° 634 6 mai 1946

Arrêté n° 631 4 mai 1946

Arrêté n° 632 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Décision n° 633 nommant interpelé au service des formations Ali Herra, a compter du 6 mai 1946.

Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.

Décret n° 45-889 relatif au pouvoir de police des gouverneurs généraux gouverneurs, résidents supé rieurs et chefs le territoires.

Décision n° 630 3 mai 1946

Arrêté n° 628 approuvant le compte définitif des recettes et dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti en 1945.

Décret n° 46-891 complétant le décret n’ 46-791 «lu 23 avril 1946 fixant les modalités «l’application de la loi n“ 16-680 du 1.5 avril 1946 relative à l’élection des députés des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 627 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)

Arrêté n° 635 approuvant et rendant exécutoire les rôles de contributions directes.

Arrêté n° 626 promulguant à la cote française des Somalis et dépendances: