Textes officiels

Arrêté n° 365 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 367 autorisant le payement des frais de logement de certains membres de la Commission d’études du lac Assal.

Décision n° 366 du 21 mars 1946 :

Décision n° 369 du 21 mars 1946 :

Décision n° 362 du 20 mars 1946 :

Arrêté n° 361 rapportant l’arrêté n° 191 du 7 février 1946. .

Arrêté n° 360 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 363 du 20 mars 1946 :

Décret n° 45-454 rendant applicables dans les colonies relevant du Ministère des Colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 4 décembre 1944 réprimant la destruction de certains documents.

Décision n° 358 du 19 mars 1946 :

Décision n° 357 du 19 mars 1946 :

Décision n° 355 du 19 mars 1946 :

Décision n° 354 autorisant le remboursement des frais de logement pendant les mo’s de novembre et dé cembre 1945 à certains membres de la commission d’études du lac Assal.

Décision n° 353 autorisant le remboursement des frais de loge ment pendant le mois de janvier 1946 à certains membres de la Commission d’études du lac Assal .

Décision n° 359 du 19 mars 1946 :

Arrêté n° 2438 nommant un ingénieur principal des travaux publies des colonies. chef du Service des travaux publics de la C6tc française des Somalis.

Décision n° 351 accordant une gratification à M. Courgeot (Pierre), chef d’étude du service voie et bâtiments

Décret n° 46-475 fixant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Décision n° 352 du 18 mars 1946 :

Décision n° 343 du 16 mars 1946 :

Décision n° 348 du 16 mars 1946 :

Décision n° 345 du 16 mars 1946 :

Décision n° 347 du 16 mars 1946 :

Décision n° 344 du 16 mars 1946 :

Arrêté n° 346 mettant à la disposition du chef de la mission de délimitation de frontière une avance renouvelable de 50.000 francs