Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 45-0175 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies.
Décret n° 45-0173 fixant la solde, les échelles au regard de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial.
Arrêté n° 1.445 modifiant l’article 4 de l’arrêté n 1.404 du 18 décembre 1945.
Arrêté n° 1.437 portant francisation de boutre
Arrêté n° 1. 443 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Décret n° DU 25 DECEMBRE 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des Territoires d’outre-mer libellées en francs
Loi n° 45.0140 relative à certaines conséquenses de la modification des taux de change dans la zone « franc »
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 45-0173 de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial
Décret n° 45-0175 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies.
Décret n° 45-0145 portant création du Conseil privé de la Côte française des Somalis.
Décret n° 45-0137 portant suppression en A.O.F. A.E.F., au Cameroun, Togo, à la Côte Française des Somalis, Madagascar et dépendances, et en Nouvelle-Caledonie, des sanctions ordinaires de l’indigénat.
Décision n° 1.434 déférant l’infirmier de 4′ échelon Hussein Ibrahim devant le conseil d’enquête
Décret n° 45-0192 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil re présentatif de la Côte française des Somalis.
Décision n° 1.435 du 21 décembre 1945,
Décision n° 1.433 du 21 décembre 1945.
Décision n° 1.420 du 20 décembre 1945
Décision n° 1.418 du 20 décembre 1945
Décision n° 1.422 du 20 décembre 1945
Décision n° 1.417 du 20 décembre 1945
Décision n° 1.421 du 20 décembre 1945.
Décision n° 1.423 du 20 décembre 1945
Décision n° 1.416 portant nomination d’une commission chargée de déclassement de timbres mobiles
Décision n° 1.428 du 20 décembre 1945
Décret n° 45-0123 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales.
Arrêté n° 1.410 portant expulsion