Textes officiels

Décision n° 1046 du 6 septembre 1945.

Décision n° 1051 du 6 septembre 1945

Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.

Arrêté n° 1042 du 5 septembre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.

Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.

Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somali et Dépendances

Décision n° 1037 du 4 septembre 1945

Décision n° 1038 du 4 septembre 1945,

Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.

Décision n° 1036 du 3 septembre 1945

Décision n° 1034 du 3 septembre 1945.

Décision n° 1033 du 3 septembre 1945,

Décision n° 1035 du 3 septembre 1945

Décision n° 1030 du 1 er septembre 1945

Décret n° 45-1986 relatif au traitement du personnel des services des Travaux publics des Mines et des Techniques industrielles des colonies.

Décision n° 1032 du 1 septembre 1945

Décision n° 1031 nommant une commission chargée de reviser les émoluments du personnel auxiliaire et contractuel européen, des cadres locaux et des contractuels indigènes, et diverses indemnités perçues à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 45-1987 du 1er septembre 1945 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs des services des Travaux publics, Mines et Techniques industrielles des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1026 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décret n° 45-2007 portant fixation : 1 des taxes postales applicables aux journaux et écrits périodiques dan» le régime intérieur ainsi que dans les relation» francocoloniale» et intercoloniales; 2° de» taxe*, télégraphique» de presse dans le régi me intérieur.

Décision n° 1027 est accordée à M. Gentilini, sur veillant contractuel, en service aux Travaux Publics.

Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère